Conditions d'utilisation
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1. Objet du Service
Swaprivoire propose des outils d'analyse et d'intelligence décisionnelle destinés à accompagner les utilisateurs dans la compréhension de données et d'informations. Le Service est fourni à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé. Toute décision prise sur la base des informations fournies relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
2. Acceptation des Conditions
En créant un compte, en soumettant un formulaire ou en utilisant toute fonctionnalité du Service, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions ainsi que notre politique de confidentialité, consultable sur la page dédiée.
3. Éligibilité
L'utilisation du Service est réservée aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique pour contracter. En utilisant le Service, vous déclarez remplir ces conditions.
4. Compte utilisateur
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5. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi applicable et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :
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- Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du Service sans autorisation préalable ;
- Utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
- Perturber ou altérer le fonctionnement normal du Service, notamment par des moyens techniques automatisés non autorisés.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, structure, code source) est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et demeure la propriété de Swaprivoire ou de ses concédants. Aucune licence ni droit d'utilisation n'est accordé à l'utilisateur en dehors de ce qui est strictement nécessaire à l'utilisation normale du Service.
7. Absence de garantie
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Swaprivoire ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, ininterrompu ou totalement sécurisé. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des résultats générés par les outils d'analyse proposés.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Swaprivoire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris, sans s'y limiter, les pertes financières, pertes de données ou pertes d'opportunités, même si Swaprivoire a été informé de la possibilité de tels dommages.
9. Liens et services tiers
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10. Modification des Conditions
Swaprivoire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
11. Résiliation
Swaprivoire peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur au Service, à sa seule discrétion, en cas de non-respect des présentes Conditions, sans préavis ni indemnité.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Swaprivoire, sous réserve de dispositions légales impératives contraires. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions relèvera de la compétence des tribunaux compétents, à déterminer selon la juridiction applicable.
13. Divisibilité
Si l'une des clauses des présentes Conditions venait à être jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.